Données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la
responsabilité de la Commune d’Ardres.
Le responsable du traitement est le Maire en exercice.
Adresse :
64 rue des Lombards
62610 Ardres
E-mail : [email protected]
Données collectées
Selon les services utilisés, le site peut être amené à collecter les
informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Contenu des messages envoyés via les formulaires ;
- Données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées afin de :
- Répondre aux demandes effectuées via les formulaires ;
- Traiter les démarches administratives proposées en ligne ;
- Assurer le suivi des demandes des usagers ;
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- Établir des statistiques anonymisées de fréquentation, lorsque cela est applicable.
Base juridique
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la
Commune d’Ardres.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ces données
uniquement dans le cadre de leurs missions pour le compte de la Commune.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et
conformément aux obligations légales.
Sécurité des données
La Commune d’Ardres met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité
des données personnelles.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à
la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Exercer vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos
droits, vous pouvez contacter :
Commune d’Ardres
64 rue des Lombards
62610 Ardres
E-mail : [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Délégué à la protection des données (DPO)
La Commune d’Ardres a désigné un délégué à la protection des données
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles,
vous pouvez contacter la mairie, qui transmettra votre demande au DPO
compétent.