Police Municipale

La police municipale – Présentation

La Police Municipale est un service de proximité. Elle est chargée de relayer les demandes d’informations et les besoins des citoyens auprès des instances concernées.

La Police Municipale vous conseille, vous aide, vous porte secours, coordonne les actions entre les administrations, intervient et recueille toutes informations sur les accidents, les incendies, les crimes et délits, etc…

Sa présence dans les villes consiste en la surveillance de la voie publique, l’hygiène, la salubrité publique, l’atteinte à la tranquillité publique, les rondes diurnes et nocturnes, l’infraction au Code de la Route et aux arrêtés Municipaux.

Rappelons également que le service de la Police Municipale a en charge :

Les objets trouvés

Les Opérations Tranquillité Vacances (OTV).

La Police Municipale vous propose, sur simple demande, d’assurer la surveillance de votre logement durant vos vacances.

Numéro : 17

03.21.46.50.30

mobile: 06.27.34.07.40

La police municipale – Compétences

Le statut portant cadre d’emplois des agents de la police municipale relève du décret du 24 août 1994, et les compétences générales sont fixées par le CGCT qui dispose que :  » le maire est responsable sur le territoire de sa commune, sous le contrôle du représentant de l’Etat dans le département, de la sécurité publique, du bon ordre, de la sûreté et du libre passage sur les voie, de la salubrité et de l’hygiène publiques ».

La police municipale – Police des Marchés

Ce domaine de compétence est régi par le décret de 1997 : Affichage du registre de commerce, affichages des prix, conservation des denrées, contôle des poids et mesures.