Occupation du domaine public
INFORMATIONS
Vous prévoyez d’occuper temporairement le domaine public dans le cadre de travaux ou d’une intervention (échafaudage, dépôt de matériaux, benne, véhicule de chantier, etc.) ? Une autorisation préalable de la commune est nécessaire.
Télécharger le formulaire
Afin d’effectuer votre demande, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire dédié :
Déposer votre dossier en mairie ou par mail
Une fois le formulaire complété et signé, merci de le déposer directement à l’accueil de la mairie ou par mail : [email protected]
Coordonnées de la mairie d’Ardres
Mairie d’Ardres
64 Rue des Lombards
62610 Ardres
Tél : 03 21 46 50 20
À savoir
La demande doit être effectuée avant le début des travaux ou de l’occupation du domaine public. Les services municipaux examineront votre dossier et vous informeront de la suite donnée à votre demande.
Pour toute question ou besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Bon à savoir : aucune occupation du domaine public ne peut être réalisée sans autorisation préalable de la commune. Pensez à anticiper votre demande afin de permettre son instruction dans les meilleures conditions.
